Sommaire de la proposition

Les gens ont toujours partagé de la musique et le feront toujours. La musique est symbolique et contribue à forger notre identité, celle de nos amis et contemporains. La musique est par conséquent une composante de notre identité culturelle collective et l'expérience du partage y est lié.

Plutôt que de s'obstiner à nier ces faits et de continuer à engager des efforts futiles pour tenter de stopper l’avancée des nouvelles technologies et pratiques, l'Association des auteurs-compositeurs canadiens propose que ce nouvel usage massif et populaire des répertoires soit simplement licencié comme ce fut le cas pour les exécutions en public et par la radiodiffusion. Ces usages furent aussi considérés illégaux jusqu'à ce qu'un système conséquent de monétisation soit mis en place. Ces exemples ont démontré sans conteste les effets positifs qu'ils eurent sur la création et qui continuent aujourd'hui d'y contribuer.

Les paramètres clés du modèle que nous proposons sont :

1. Nous proposons de résoudre la problématique de la monétisation du partage musical par une approche fondée sur un modèle d'affaires qui ne requiert plus l'introduction de nouvelles mesures législatives.
2. Les individus et foyers domestiques désireux de souscrire à un modèle d'échange de fichiers en-ligne adhèrent à un tarif de licence mensuel à coût raisonnable. Cette licence couvre la pratique des échanges entre particuliers et groupes de particuliers à des fins non-commerciales par le biais ou non d'un logiciel-client dédié. Ce principe de souscription diffère d'une taxe ou d'une prime universelle de compensation dans la mesure où le consommateur a le choix d'y adhérer ou non, s'il fait le cas échéant le serment de ne pas recourir au modèle.
3. Cette licence couvre et n'autorise que les échanges réalisés sans générer de revenus. Tout utilisateur des répertoires désireux de proposer un service commercial à valeur ajoutée prévoyant un modèle de revenus ne sera pas couvert par cette licence et devra recourir aux licences existantes prévoyant ce type d'usage.
4. Cette licence est technologiquement neutre, permet l'usage des technologies Torrent, le recours aux réseaux sociaux et communautés en-ligne ainsi que tout autre modèle appelé à faire son apparition. La mesure ne force pas de modification des comportements actuels des consommateurs.
5. Les sociétés de gestion collectives existantes seraient responsables de l'émission de la licence au bénéfice des consommateurs. Les sommes recueillies sont agrégées et redistribuées aux ayants droit au pro-rata des usages sans recourir au forage de données de comportement des consommateurs. Ce type de données à caractère privé est déjà compilé anonymement et à des fins de marketing par des entreprises comme la californienne Big Champagne ou par diverses multinationales de la distribution de films et d'enregistrements sonores.
6. Des partenariats seront à développer entre les FAI et les collectifs de gestion afin de permettre le processus d'octroi des licences et la bonification des offres d'accès et de contenus. Les frais associés à la licence de partage constituera une ligne d'information additionnelle sur les factures mensuelles d'accès Internet des consommateurs.
7. Les FAI pourront appliquer des frais de perception et de gestion raisonnables avant de verser les sommes récoltées aux collectifs.
8. Les revenus nets perçus par les collectifs seront partagés entre les auteurs, les compositeurs, les interprètes et les autres ayants droit tels les éditeurs et les propriétaires des bandes maîtresses. Une oeuvre sera rémunérée au pro-rata de son nombre spécifique de transferts et le partage des sommes récoltées en vertu de cette rémunération, effectué selon les ententes contractuelles existantes.

En monétisant un comportement acquis plutôt qu'en imposant une quelconque technologie forcée, les ayants droit et créateurs participeront à la redéfinition des fondements de leur industrie et de leur avenir. Cela vaut mieux que tenter de bâillonner un environnement technologique en constant progrès.

Le réseau, le modèle de la gestion collective et ses infrastructures existent et conviennent toujours parfaitement bien aux besoins induits par les nouvelles réalités technologiques, comportementales et sociales. Le système est déjà en place.

Le Canada, ses spécificités socio-démographiques, ses instances législatives et réglementaires, constitue un territoire d'exploration exemplaire pour le modèle spécifique proposé dans le présent document ou d'éventuelles variantes de celui-ci. Un test terrain est attendu et sera crucial pour en raffiner une éventuelle mise en oeuvre. La S.A.C. travaille avec acharnement en partenariat avec divers acteurs sectoriels, pour donner l'impulsion requise à un projet pilote canadien autour de cette proposition.

La mise en place d'un modèle de monétisation du partage des fichiers musicaux entre particuliers à des fins non-commerciales permettra l'accès au répertoire mondial par les consommateurs, tout en assurant la rémunération des ayants droit et créateurs. Nous réitérons notre invitation à se joindre à nous à tous nos collègues et acteurs professionnels sectoriels, aux consommateurs et aux FAI, afin que nous réalisions ensemble ce merveilleux projet d'avenir.